CONDITIONS GENERALES DE VENTE IED
CONDITIONS GENERALES DE VENTE IED La société IED MATERIAUX située au ZI B, 27 rue Luyot 59113 à Seclin, au capital social de 250 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétésde Lille Métropole sous le numéro 381 920 818, Siret N° 381 920 818 00030- code NAF 4673A représentée par Monsieur Guillaume Bourgeois agissant en saqualité de président.
L’acceptation de nos offres implique l’adhésion sans réserve à nos conditions de ventes reprises ci-dessous. Aucune des clauses indiquées sur les bons de commande ou correspondances ne peut y déroger sauf accord exprès et signé du gérant. Les prix repris sur nos tarifs et devis sont communiqués à titre indicatif, ils sont établis selon les conditions économiques en vigueur et toute augmentation substantielle pourra faire l’objet d’une répercussion.
Les délais de livraison sont toujours approximatifs et les retards ne pourront jamais, en aucune circonstance, donner lieu à annulation ou indemnité, les grèves, cas de guerre, accidents ou événement de toute nature qu'ils aient lieu chez nous ou même chez nos fournisseurs en matière première entraînant des arrêts totaux ou partiels, de fabrication et livraison, sont considérés comme cas de force majeure, cette énumération n'étant pas limitative, à ce titre, nous décharge de toute responsabilité ou tous dommages intérêts quelconque. Toutes les marchandises doivent être acceptées à la livraison.
Les réclamations devront être faites dans les huit jours de la livraison sous peine d'irrecevabilité. Lorsque la responsabilité de la SAS IED MATERIAUX à Seclin (59)est mise en cause, elle est limitée exclusivement au replacement des marchandises livrées.
La direction des manœuvres nécessaires pour l'accès du véhicule à l'intérieur des installations du destinataire doit être prise en charge par le client sous sa responsabilité tant en ce qui concerne les dégâts éventuels de notre propre véhicule que pour le préjudice pouvant être causé à autrui. Le déchargement des marchandises est toujours à la charge du client qu'il s'agisse d'un transport par fer, eau ou route.
Une livraison stipulée "franco-chantier" ne modifie pas cette clause. Le déchargement de nos camions doit être effectué en bonne et due forme à l'aide d'une main d'œuvre suffisante et dans les plus courts délais, à partir du moment de leur arrivée sur le chantier.
Les temps d'attente seront à la charge de l'acheteur. Toutes les factures sont considérées comme payables au Siège Social au ZI B, 27 rue Luyot – 59 113 SECLIN, sans dérogation à cette clause attributive de Juridiction, quels que soient les modes de paiement et de livraison. Elles sont payables au comptant sauf conditions particulières.
En application des articles L.441-10 et suivants du Code du Commerce, nos modalités et conditions de règlement sont les suivantes : - date de règlement a 45 jours fin de mois après la date d'émission de la facture maximum; - conditions d’escompte : néant ; - taux de pénalités de retard : taux REFI majoré de 10 points. Lorsque le crédit de l'acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après expédition partielle d'une commande, d'exiger de l'acheteur les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d'y satisfaire nous donne le droit d'annuler tout ou partie du marché.
Les marchandises voyagent aux risques et périls des acheteurs, même en cas de livraison franco.
Toutes marchandises commandées par erreur ne seront jamais reprises. Aucune réclamation n'est admise pour les marchandises vendues en choix inférieur ou déclassé. En cas de vices cachés, nous spécifions que ne fabricant pas les produits, nous n'avons pas la possibilité d'avoir connaissance de ces vices. Sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux, nous stipulons expressément que nous ne sommes obligés de ce fait à aucune garantie (article 1643 du Code Civil). En cas de non paiement, le vendeur pourra résilier la vente de plein droit et sans sommation par l'envoi d'une simple lettre recommandée.
La marchandise demeure la propriété du vendeur jusqu'à paiement intégral du prix. Les acheteurs prennent à leur charge tous les risques de perte, de détérioration, même en cas fortuit, fait d'autrui ou force majeure.
Pour toute contestation, le Tribunal de Commerce de Lille Métropole est seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs et d'appel de garantie. Pour l'exportation, en cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Lille métropole est seul compétent, même en cas de pluralités de défendeurs et d'appel de garantie. Pour l'importation, en cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Lille Métropole ou les Tribunaux du domicile de l'acheteur, au choix du vendeur, sont seuls compétents. Tout contrat passé avec la SAS IEDMATERIAUX implique l'adhésion complète et sans réserve aux conditions ci-dessus, toutes clauses contraires étant non seulement neutralisées, mais exclues au seul profit de celles ci-dessus.
Lorsque le crédit de l’acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après expédition partielle d'une commande, d'exiger de l'acheteur les garanties que nous jugeons convenables en vue de bonne exécutions des engagements pris. Le refus d'y satisfaire, nous donne le droit tout ou partie du marché.
Procédure litige livraison IED
Au chargement des camions le transporteur signe une lettre de voiture . Celle-ci comporte, ou pas, des réserves sur la qualité, la quantité, des produits chargés. A la livraison le transporteur présente cette lettre de voiture. Il vous appartient de vérifier la marchandise livrée et de faire ou non des réserves. Ces réserves doivent être obligatoirement écrites sur la lettre de voiture du transporteur.
Pour toutes réclamations, la société IED vous demande de lui fournir une copie de la lettre de réserve, et des photos. Sans ces éléments nous ne pourronsaccepter votre réclamation. Nous vous remercions de votre compréhension, et restons à votre disposition.